Conditions d’utilisation d’Warehouse on Wheels
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
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En utilisant le Site, vous acceptez et acceptez d’être lié et de respecter ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, disponibles à [URL DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ LORS DE LA PUBLICATION] (« Avis de confidentialité »), qui est incorporé ici par référence. En utilisant le site au nom d’une organisation ou d’une entreprise, vous affirmez avoir l’autorité légale d’engager toute organisation ou société à respecter ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions d’utilisation ou l’Avis de confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.
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Modifications des conditions d’utilisation
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Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :
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Modifications apportées à ce site
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WOW RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE MARCHANDABILITÉ, DE NON-CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.
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Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS WOW, SES AFFILIÉS OU FILIALES, OU SES LICENCIANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ, OU TOUT CONTENU SUR LE SITE OU D’AUTRES SITES WEB, INCLUANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ENTREPRISE OU D’ÉPARGNE ANTICIPÉE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI C’EST PRÉVISIBLE.
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager WOW, ses affiliés, filiales, licenciants et fournisseurs de services, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, contractuels, agents, licenciants, fournisseurs, successeurs et cessionnaires contre et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant ou en lien avec votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information provenant du Site.
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ARBITRAGE ET RECOURS COLLECTIF WAIVEr
La présente section 12 ne s’applique pas aux consommateurs résidents du Canada.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE. CELA VOUS OBLIGE À ARBITRER LES RÉCLAMATIONS AVEC WOW ET LIMITE LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.
Tout différend, réclamation ou controverse de toute nature, y compris les réclamations délictuelles et statutaires, entre les parties, de quelque manière que ce soit, découlant ou en lien avec ces Conditions et/ou les Services en ligne (« Litige »), sera résolu exclusivement et définitivement par et par arbitrage contraignant, conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage à l’exclusion de tout autre organisme fédéral, droit d’arbitrage d’État ou municipal, administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») par un arbitre unique. Si vous êtes un particulier, les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA et les procédures supplémentaires pour les différends liés aux consommateurs s’appliqueront alors en vigueur. Si vous êtes une entreprise ou une entité juridique autre qu’un individu, l’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux règles commerciales de l’AAA alors en vigueur. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org. Nonobstant ce qui précède, en cas de conflit entre les règles de l’AAA et ces Termes, les Conditions prévaudront. L’accord ci-dessus des parties pour arbitrer tous les différends, ainsi que les résultats, décisions, conclusions, jugements et/ou sentences rendus par un tel arbitrage, seront définitifs et contraignants pour les parties et pourront être spécifiquement appliqués par des procédures judiciaires devant tout tribunal compétent. IL N’Y A NI JUGE NI JURY EN ARBITRAGE, ET LA RÉVISION JUDICIAIRE D’UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. L’ARBITRE PEUT ACCORDER, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RÉPARATIONS QU’UN TRIBUNAL (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT).
Pour tout litige, le lieu d’arbitrage doit être dans le comté de Kenton, Kentucky. Le coût de la procédure d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables de chaque partie, sera assumé par la partie retenue ou, à la discrétion de l’arbitre, pourra être prorata entre les parties dans la proportion que l’arbitre jugera équitable et sera accordé dans le cadre de la sentence.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS QU’À VOTRE TITRE INDIVIDUEL EN VOTRE PROPRE NOM, ET NON À TITRE REPRÉSENTATIF NI AU NOM D’UNE CLASSE OU D’UNE CLASSE PRÉSUMÉE, ET AUCUNE PROCÉDURE ENGAGÉE EN VERTU DU PRÉSENT NE PEUT ÊTRE JOINTE OU INCLURE D’AUTRES PARTIES, NI DE RÉCLAMATIONS D’AUTRES PARTIES (QU’IL S’AGISSE DE REPRÉSENTANT, DE MASSE, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU ACTION CONSOLIDÉE). VOUS ACCEPTEZ QUE L’ARBITRE N’A AUCUNE AUTORITÉ POUR ORDONNER LA CONSOLIDATION OU L’ARBITRAGE COLLECTIF, NI POUR MENER DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE COLLECTIVE, ET QU’IL EST SEULEMENT AUTORISÉ À RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS INDIVIDUELS ENTRE VOUS ET WOW.
LA VALIDITÉ, L’EFFET ET L’EXÉCUTABILITÉ DE LA RENONCIATION CI-DESSUS AU RECOURS COLLECTIF ET À L’ARBITRAGE COLLECTIF, S’ILS SONT CONTESTÉS, DOIVENT ÊTRE DÉTERMINÉS UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR LES TRIBUNAUX D’ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE KENTON, KENTUCKY.
SANS RENONCER AU DROIT D’APPELER CETTE DÉCISION, SI UNE PARTIE DE CETTE SECTION 12 EST RADIÉE DE CES TERMES OU JUGÉE AUTREMENT INVALIDE OU INAPPLICABLE, ALORS L’ENSEMBLE DE CET ARTICLE 12 (SAUF CETTE PHRASE) SERA RADIÉ DE CES TERMES ET TOUS LES DIFFÉRENDS DEVRONT ÊTRE POURSUIVIS DEVANT LES TRIBUNAUX D’ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE KENTON, KENTUCKY ET ÊTRE DÉCIDÉ PAR UN JUGE, SIÉGEANT SANS JURY, SELON LES RÈGLES ET PROCÉDURES JUDICIAIRES APPLICABLES, ET NON COMME UN RECOURS COLLECTIF.
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LIMITE DE DÉLAI POUR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION.
SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES SERVICES EN LIGNE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’OBTENTION DE LA CAUSE D’ACTION, SINON, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT INTERDITE.
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Renonciation et séparabilité
Aucune renonciation par WOW à une clause ou une condition énoncée dans ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre clause ou condition, et tout manquement de WOW à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Dans le cas où une partie ou une partie des termes contenus dans ces Conditions d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure, ces termes seront dans cette mesure dissociés des autres termes qui continueront d’être valides et exécutoires dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
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Accord complet
Les Conditions d’utilisation et tout document lié et/ou incorporé ici par référence, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, constituent l’accord unique et complet entre vous et WOW concernant le Site et prévalent sur toutes les ententes, ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et orales, concernant le Site.
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Droit en vigueur
Votre utilisation de ce site et de ses téléchargements, ainsi que l’application des présentes Conditions d’utilisation, seront régies conformément aux lois du Commonwealth du Kentucky, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de loi.
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CONTACT
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation ou notre site, veuillez nous contacter par courriel à info@warehouseonwheels.com.